Journal officiel · Décret

Décret du 28 décembre 1941 PORTANT APPLICATION DU TITRE III DE LA LOI DU 2 décembre 1940 (GROUPES SPECIALISES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1941
Publié le30 décembre 1941
PublicationJORF du 30 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868455
RéférenceDécret du 28 décembre 1941 PORTANT APPLICATION DU TITRE III DE LA LOI DU 2 décembre 1940 (GROUPES SPECIALISES), JO du 30 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 décembre 1940 · application
Cité par 1 texte
Décret du 7 décembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).