Journal officiel · Décret

Décret n°69-1149 du 20 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 681139 DU 17-12-1968 : LE REGIME DU CONTRAT SIMPLE EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1969
Publié le24 décembre 1969
PublicationJORF du 24 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000868632
RéférenceDécret n°69-1149 du 20 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 681139 DU 17-12-1968 : LE REGIME DU CONTRAT SIMPLE EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1970, JO du 24 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1139 du 17 décembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1213 du 22 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).