Journal officiel · Décret

Décret n°57-360 du 22 mars 1957 PORTANT EXTENSION AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES ENUMERES AUX TABLEAUX I & II ANNEXE AU D. 51510 DU 05-05-1951 EN SERVICE AUX ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'OCEANIE DES DISPOSITIONS DU D. 56419 DU 27-04-1956 PORTANT REVALORISATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES MAGISTRATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1957
Publié le23 mars 1957
PublicationJORF du 23 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868699
RéférenceDécret n°57-360 du 22 mars 1957 PORTANT EXTENSION AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES ENUMERES AUX TABLEAUX I & II ANNEXE AU D. 51510 DU 05-05-1951 EN SERVICE AUX ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'OCEANIE DES DISPOSITIONS DU D. 56419 DU 27-04-1956 PORTANT REVALORISATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES MAGISTRATS, JO du 23 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°51-510 du 5 mai 1951 · application
Décret n°56-419 du 27 avril 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).