Journal officiel · Décret

Décret n°51-510 du 5 mai 1951 RELATIF A L'APPLICATION DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE NO 51509 DU 05-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1951
Publié le6 mai 1951
PublicationJORF du 6 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000328048
RéférenceDécret n°51-510 du 5 mai 1951 RELATIF A L'APPLICATION DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE NO 51509 DU 05-05-1951, JO du 6 mai 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°50-772 du 30 juin 1950 · application
Décret n°51-509 du 5 mai 1951 · application
Cité par 5 textes
Décret n°55-99 du 18 janvier 1955 · modifie
Décret n°55-505 du 10 mai 1955 · application
Décret n°56-419 du 27 avril 1956 · modifie
Décret n°57-360 du 22 mars 1957 · application
Ordonnance n°58-1036 du 29 octobre 1958 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).