Journal officiel · Décret

Décret n°60-949 du 5 septembre 1960 COMPLETE LE D. 59203 DU 29-01-1959 RELATIVEMENT A LA TAXE FACULTATIVE SUR LES CHIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1960
Publié le9 septembre 1960
PublicationJORF du 9 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869007
RéférenceDécret n°60-949 du 5 septembre 1960 COMPLETE LE D. 59203 DU 29-01-1959 RELATIVEMENT A LA TAXE FACULTATIVE SUR LES CHIENS, JO du 9 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-203 du 29 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-290 du 20 mars 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).