Journal officiel · Décret
Décret n°58-924 du 8 octobre 1958 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1958
NatureDécret
Signé le8 octobre 1958
Publié le9 octobre 1958
PublicationJORF du 9 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000869211
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°55-292 du 15 mars 1955 · application
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