Journal officiel · Décret

Décret n°63-337 du 1 avril 1963 MODIFICATION DU TARIF ANNEXE AU DECRET 611494 DU 29 décembre 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er avril 1963

Publié le5 avril 1963

PublicationJORF du 5 avril 1963

IdentifiantJORFTEXT000000869275

RéférenceDécret n°63-337 du 1 avril 1963 MODIFICATION DU TARIF ANNEXE AU DECRET 611494 DU 29 décembre 1961, JO du 5 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1494 du 29 décembre 1961 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°81-778 du 13 août 1981 · abroge