Journal officiel · Décret

Décret n°91-469 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 84934 DU 17-10-1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ARTICLE 7 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORECOC9100070D
IdentifiantJORFTEXT000000870183
RéférenceDécret n°91-469 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 84934 DU 17-10-1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ARTICLE 7 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983, JO du 17 mai 1991, NOR ECOC9100070DFac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application
Décret n°84-934 du 17 octobre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-298 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).