Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS RESERVE AUX ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1985
Publié le9 août 1985
PublicationJORF du 9 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870516
RéférenceArrêté du 2 août 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS RESERVE AUX ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE), JO du 9 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 25 mars 1988 · modifie
ARRETE · abroge
Arrêté du 31 mai 1996 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).