Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1994 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1994
Publié le20 septembre 1994
PublicationJORF n°218 du 20 septembre 1994
NORMCCB9400320D
IdentifiantJORFTEXT000000870680
RéférenceArrêté du 15 septembre 1994 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART, JO du 20 septembre 1994, NOR MCCB9400320DFac-similé du JO du 20 septembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-814 du 15 septembre 1994 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).