Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1985 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET RURALES A COMPTER DU 17-06-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1985
Publié le13 août 1985
PublicationJORF du 13 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870748
RéférenceArrêté du 6 août 1985 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET RURALES A COMPTER DU 17-06-1985, JO du 13 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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