Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1981 TAUX DES REDEVANCES DUES A L'ETAT AU TITRE DE CONTROLE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES PIPE-LINES D'INTERET GENERAL A COMPTER DU 01-03-1981: 830FRS ET 195FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1981
Publié le17 mai 1981
PublicationJORF du 17 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000870782
RéférenceArrêté du 1 mars 1981 TAUX DES REDEVANCES DUES A L'ETAT AU TITRE DE CONTROLE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES PIPE-LINES D'INTERET GENERAL A COMPTER DU 01-03-1981: 830FRS ET 195FRS, JO du 17 mai 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).