Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1987
Publié le4 mars 1987
PublicationJORF du 4 mars 1987
NORJUSF8750025A
IdentifiantJORFTEXT000000870800
RéférenceArrêté du 19 février 1987 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 4 mars 1987, NOR JUSF8750025ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-617 du 6 juillet 1973 · application
Arrêté du 15 mars 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 avril 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).