Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORJUSF8950034A
IdentifiantJORFTEXT000000704858
RéférenceArrêté du 14 avril 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 13 mai 1989, NOR JUSF8950034ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-617 du 6 juillet 1973 · application
Arrêté du 19 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).