Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1989 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DROITS DES FEMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1989
Publié le29 décembre 1989
PublicationJORF du 29 décembre 1989
NORPRMA890054A
IdentifiantJORFTEXT000000870914
RéférenceArrêté du 20 décembre 1989 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DROITS DES FEMMES, JO du 29 décembre 1989, NOR PRMA890054ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 janvier 1986 · abroge
Décret n°86-81 du 2 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).