Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1986 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU MINISTRE DES DROITS DE LA FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1986
Publié le18 janvier 1986
PublicationJORF du 18 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000839586
RéférenceArrêté du 2 janvier 1986 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU MINISTRE DES DROITS DE LA FEMME, JO du 18 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 28 mars 1977 · abroge
Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 · application
Décret n°86-81 du 2 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).