Journal officiel · Décret

Décret n°86-81 du 2 janvier 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES COLLABORATEURS DU MINISTRE DES DROITS DE LA FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1986
Publié le18 janvier 1986
PublicationJORF du 18 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885741
RéférenceDécret n°86-81 du 2 janvier 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES COLLABORATEURS DU MINISTRE DES DROITS DE LA FEMME, JO du 18 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-352 du 28 mars 1977 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 2 janvier 1986 · application
Arrêté du 20 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).