Journal officiel · Décret
Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1986 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE TITRES ASSIMILABLES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1986
NatureDécret
Signé le15 janvier 1986
Publié le18 janvier 1986
PublicationJORF du 18 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704495
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 2 janvier 1986 · application
Arrêté du 15 janvier 1986 - art. 1 (V) · txt source
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