Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 1 août 1951 RECONSTITUTION DES ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le1er août 1951
Publié le13 juillet 1951
PublicationJORF du 13 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000870973
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · application
Circulaire du 10 janvier 1947 · modifie