Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1990 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET RELATIF AUX CESSIONS GRATUITES DE BIENS MOBILIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1990
NatureArrêté
Signé le7 février 1990
Publié le5 avril 1990
PublicationJORF n°81 du 5 avril 1990
NORBUDL9000031A
IdentifiantJORFTEXT000000871167
RéférenceArrêté du 7 février 1990 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET RELATIF AUX CESSIONS GRATUITES DE BIENS MOBILIERS, JO du 5 avril 1990, NOR BUDL9000031AFac-similé du JO du 5 avril 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 48 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).