Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 11 août 1956 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 11 MARS 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le11 août 1956
Publié le25 août 1956
PublicationJORF du 25 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000871183
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Textes cités liens · DILA1
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