Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1988 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET AGENTS DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1988
Publié le20 décembre 1988
PublicationJORF du 20 décembre 1988
NORJUSA8800222A
IdentifiantJORFTEXT000000871336
RéférenceArrêté du 13 décembre 1988 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET AGENTS DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT, JO du 20 décembre 1988, NOR JUSA8800222ALégifrance →

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Arrêté du 13 mars 1987 · abroge
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).