Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1988 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "MARS" DONT L'OBJET EST L'ARCHIVAGE DE SPECIMENS DE SIGNATURES EN VUE DE LEUR VERIFICATION PAR LES CENTRES DE CHEQUES POSTAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1988
Publié le21 décembre 1988
PublicationJORF du 21 décembre 1988
NORPTTP8801027A
IdentifiantJORFTEXT000000871340
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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