Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-06-1982 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS ASSIMILES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 MODIFIEE INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1991
NatureArrêté
Signé le12 mars 1991
Publié le22 mars 1991
PublicationJORF n°70 du 22 mars 1991
NORSPSS9100689A
IdentifiantJORFTEXT000000871478
RéférenceArrêté du 12 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-06-1982 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS ASSIMILES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 MODIFIEE INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, JO du 22 mars 1991, NOR SPSS9100689AFac-similé du JO du 22 mars 1991 →

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Arrêté du 29 juin 1982 · modifie

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