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Décret n°88-153 du 15 février 1988 RELATIF A LA NOMINATION DES PRESIDENTS DE COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1988
NatureDécret
Signé le15 février 1988
Publié le17 février 1988
PublicationJORF du 17 février 1988
NORJUSX8800010D
IdentifiantJORFTEXT000000871610
RéférenceDécret n°88-153 du 15 février 1988 RELATIF A LA NOMINATION DES PRESIDENTS DE COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL, JO du 17 février 1988, NOR JUSX8800010DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 · application
Cité par 3 textes
Décret n°88-153 du 15 février 1988 - art. 2 (Ab)
Décret n°88-153 du 15 février 1988 - art. 3 (Ab) · creation
Rapport au Président de la République relatif à la - art. 3 (V)

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