Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1990 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1990
Publié le18 octobre 1990
PublicationJORF n°242 du 18 octobre 1990
NORECOT9010091A
IdentifiantJORFTEXT000000871629
RéférenceArrêté du 17 octobre 1990 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE, JO du 18 octobre 1990, NOR ECOT9010091AFac-similé du JO du 18 octobre 1990 →

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Fac-similé du JO du 18 octobre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Arrêté du 11 décembre 1986 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).