Article 1 LEGIARTI000006756583
1. Le règlement n° 90-14 du 16 octobre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1990
Publié le18 octobre 1990
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9010091A
IdentifiantLEGITEXT000006059433
Article 2 LEGIARTI000006756589
1. Le règlement n° 90-14 du 16 octobre 1990 du Comité de la réglementation bancaire est étendu, pour les dispositions qui la concernent, à la Caisse des dépôts et consignations.
Article 3 LEGIARTI000006756575
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Arrêté du 11 décembre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 1990).