Arrêté du 17 octobre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1990.

TexteArrêté du 17 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006756589

Texte parentLEGITEXT000006059433

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 1990 (version du 18 octobre 1990)Légifrance →

1. Le règlement n° 90-14 du 16 octobre 1990 du Comité de la réglementation bancaire est étendu, pour les dispositions qui la concernent, à la Caisse des dépôts et consignations.

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