Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1991
NatureArrêté
Signé le28 février 1991
Publié le7 mars 1991
PublicationJORF n°57 du 7 mars 1991
NORECOT9113425A
IdentifiantJORFTEXT000000871701
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Fac-similé du JO du 7 mars 1991 →
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 - art. 33 · application
Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 · application
Arrêté du 16 août 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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