Article 1 LEGIARTI000006758942
1. Les règlements n° 91-05, n° 91-06 et n° 91-07 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1991
NatureArrêté
Signé le28 février 1991
Publié le7 mars 1991
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9113425A
IdentifiantLEGITEXT000006059548
Article 2 LEGIARTI000006758952
1. Le règlement n° 91-06 du 15 février 1991 est étendu, pour les dispositions qui la concernent, à la Caisse des dépôts et consignations.
Article 3 LEGIARTI000006758932
1. Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 - art. 33 · application
Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 · application
Arrêté du 16 août 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 1991).