1. Les règlements n° 91-05, n° 91-06 et n° 91-07 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrêté du 28 février 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 1991.
TexteArrêté du 28 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006758942
Texte parentLEGITEXT000006059548
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