Arrêté du 28 février 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 1991.

TexteArrêté du 28 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006758932

Texte parentLEGITEXT000006059548

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 1991 (version du 7 mars 1991)Légifrance →

1. Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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