Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1991 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1991
NatureArrêté
Signé le6 février 1991
Publié le8 mars 1991
PublicationJORF n°58 du 8 mars 1991
NORENVN9161083A
IdentifiantJORFTEXT000000871702
RéférenceArrêté du 6 février 1991 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER, JO du 8 mars 1991, NOR ENVN9161083AFac-similé du JO du 8 mars 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).