Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 juillet 1980 PORTANT DESIGNATION DES DECISIONS A MOTIVER PRISES PAR LES INSTITUTIONS VISEES A L'ART. L351-2 DU CODE DU TRAVAIL (GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 juillet 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000871886
RéférenceCirculaire du 8 juillet 1980 PORTANT DESIGNATION DES DECISIONS A MOTIVER PRISES PAR LES INSTITUTIONS VISEES A L'ART. L351-2 DU CODE DU TRAVAIL (GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI), JO du 11 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · application
Circulaire du 10 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).