Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-03-1990 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1991
Publié le12 juillet 1991
PublicationJORF n°161 du 12 juillet 1991
NORAGRB9101368A
IdentifiantJORFTEXT000000871951
RéférenceArrêté du 27 juin 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-03-1990 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 12 juillet 1991, NOR AGRB9101368AFac-similé du JO du 12 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 12 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Arrêté du 19 mars 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).