Journal officiel · Décret
Décret n°88-201 du 1 mars 1988 RELATIF AUX CONTRATS-TYPES D'INTEGRATION DANS LE DOMAINE DE L'ELEVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1988
NatureDécret
Signé le1er mars 1988
Publié le2 mars 1988
PublicationJORF du 2 mars 1988
NORAGRP8800081D
IdentifiantJORFTEXT000000872073
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°64-678 du 6 juillet 1964 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 15 mars 1988 · txt source
Arrêté du 15 mars 1988 · txt source
DECRET96-205 · abroge
Aller plus loin
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