Journal officiel · Décret

Décret n°88-276 du 24 mars 1988 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 59350 DU 27-02-1959 MODIFIE FIXANT LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1988
Publié le26 mars 1988
PublicationJORF du 26 mars 1988
NORJUSB8810105D
IdentifiantJORFTEXT000000872099
RéférenceDécret n°88-276 du 24 mars 1988 MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 59350 DU 27-02-1959 MODIFIE FIXANT LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE, JO du 26 mars 1988, NOR JUSB8810105DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-350 du 27 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-282 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).