Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 24 mars 1982 RELATIVE A LA CESSION DE LEURS RECETTES EN DEVISES PAR LES EXPORTATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le24 mars 1982
Publié le25 mars 1982
PublicationJORF du 25 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000872137
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Textes cités liens · DILA2
Circulaire du 21 mai 1981 · modifie
Arrêté du 24 mars 1982 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 avril 1986 · abroge