Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1762 du 19 novembre 1948 modifiant le décret n° 48-964 du 10 juin 1948 portant création d’une commission des investissements.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1948
Publié le23 novembre 1948
PublicationJORF du 23 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872179
RéférenceDécret n° 48-1762 du 19 novembre 1948 modifiant le décret n° 48-964 du 10 juin 1948 portant création d’une commission des investissements., JO du 23 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-964 du 10 juin 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-875 du 30 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).