Journal officiel · Décret
Décret n°88-313 du 28 mars 1988 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1988
NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le3 avril 1988
PublicationJORF du 3 avril 1988
NOREQUC8800324D
IdentifiantJORFTEXT000000872553
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1128 du 31 décembre 1987 · application
Cité par 2 textes
DECRET92-599 · application
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-34 (M) · modification
Aller plus loin
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