Journal officiel · Décret
Décret n°88-347 du 11 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DES FONCTIONNAIRES ET STAGIAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES QUI EXERCENT UNE ACTIVITE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1988
NatureDécret
Signé le11 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORASEH8800867D
IdentifiantJORFTEXT000000872562
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 · application
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