Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES CORRESPONDANCES ENTRE LES EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LES EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE POUR L'APPLICATION DU DECRET 88347 DU 11-04-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1988
NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORASEH8800868A
IdentifiantJORFTEXT000000657138
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 · application
Décret n°88-347 du 11 avril 1988 · application
Aller plus loin
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