Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Les fonctionnaires et stagiaires des collectivités territoriales qui exercent une activité de lutte contre les maladies mentales, visés par les articles 8 à 11 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 susvisée, sont intégrés ou détachés dans les emplois de la fonction publique hospitalière, dans les conditions prévues par le décret n° 88-347 du 11 avril 1988 susvisé, selon les correspondances indiquées dans le tableau figurant ci-après en annexe.
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
2. Psychologues.
3. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
4. Psychologues.
5. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
6. Surveillants des services médicaux.
7. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
8. Surveillants des services médicaux.
9. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
10. Infirmiers diplômés d'Etat.
11. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
12. Infirmiers.
13. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
14. Infirmiers de secteur psychiatrique.
15. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
16. Infirmiers de secteur psychiatrique.
17. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
18. Psychomotriciens.
19. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
20. Psychomotriciens.
21. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
22. Orthophonistes.
23. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
24. Orthophonistes.
25. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
26. Assistantes sociales principales.
27. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
28. Assistantes sociales principales.
29. Assistantes sociales chefs (Assistance publique à Paris).
30. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
31. Assistantes sociales.
32. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
33. Assistantes sociales.
34. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
35. Educateurs spécialisés.
36. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
37. Educateurs spécialisés.
38. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
39. Educateurs de jeunes enfants.
40. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
41. Moniteurs de jardins d'enfants.
42. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
43. Rédacteurs.
44. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
45. Adjoints des cadres.
46. Secrétaires administratifs (Assistance publique à Paris).
47. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
48. Secrétaires médico-sociales bénéficiant du même échelonnement indiciaire que les adjoints des cadres hospitaliers.
49. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
50. Adjoints des cadres (option Secrétariat médical).
51. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
52. Autres secrétaires médico-sociales.
53. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
54. Secrétaires médicales.
55. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
56. Secrétaires médico-sociales principales.
57. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
58. Secrétaires médicales principales.
59. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
60. Secrétaires médicales principales.
61. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
62. Secrétaires médicales principales.
63. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
64. Secrétaires médicales.
65. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
66. Secrétaires médicales.
67. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
68. Secrétaires sociales classées au groupe III de rémunération.
69. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
70. Dactylographes.
71. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
72. Secrétaires sociales classées au groupe IV de rémunération.
73. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
74. Sténodactylographes.
75. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
76. Autres secrétaires sociales.
77. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
78. Secrétaires médicales.
79. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
80. Agents d'administration principaux.
81. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
82. Agents principaux.
83. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
84. Agents principaux.
85. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
86. Agents principaux.
87. Adjoints administratifs chefs de groupe (Assistance publique à Paris).
88. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
89. Commis.
90. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
91. Commis.
92. Adjoints administratifs (Assistance publique à Paris).
93. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
94. Sténodactylographes.
95. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
96. Sténodactylographes.
97. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
98. Dactylographes.
99. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
100. Dactylographes.
101. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
102. Agents techniques de bureau.
103. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
104. Dactylographes.
105. Agents techniques de bureau (Assistance publique à Paris).
106. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
107. Agents de bureau.
108. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
109. Agents de bureau.
110. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
111. Téléphonistes.
112. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
113. Téléphonistes.
114. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
115. Contremaîtres.
116. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
117. Contremaîtres.
118. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
119. Ouvriers professionnels de 3e catégorie.
120. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
121. Ouvriers professionnels de 3e catégorie.
122. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
123. Aides-ouvriers professionnels.
124. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
125. Ouvriers professionnels de 3e catégorie.
126. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Territoriale :
127. Agents de service.
128. EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE Hospitalière :
129. Agents du service intérieur.
130. Agents hospitaliers (Assistance publique à Paris).
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 avril 1988).