Journal officiel · Décret

Décret n°45-1938 du 29 août 1945 APPLICATION A L'ALGERIE DES LOIS DES 31-07-1942 ET DU 20-07-1944 RELATIVES AUX CONGES PAYES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1945
Publié le30 août 1945
PublicationJORF du 30 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000872612
RéférenceDécret n°45-1938 du 29 août 1945 APPLICATION A L'ALGERIE DES LOIS DES 31-07-1942 ET DU 20-07-1944 RELATIVES AUX CONGES PAYES, JO du 30 août 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 juillet 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1725 du 5 août 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).