Journal officiel · Décret
Décret n°88-1005 du 20 octobre 1988 RELATIF AU MONTANT DE LA TAXE PERCUE A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL DELIVREES AUX ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1988
NatureDécret
Signé le20 octobre 1988
Publié le26 octobre 1988
PublicationJORF du 26 octobre 1988
NORSPSN8801021D
IdentifiantJORFTEXT000000872796
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-195 du 19 mars 1987 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 · modifie
DECRET92-95 · application
DECRET95-358 · application
Aller plus loin
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