Journal officiel · Décret

Décret n°88-387 du 20 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA ZONE D'ENTREPRISES CREEE DANS LE BASSIN D'EMPLOI DE DUNKERQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORINDX8810270D
IdentifiantJORFTEXT000000872802
RéférenceDécret n°88-387 du 20 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA ZONE D'ENTREPRISES CREEE DANS LE BASSIN D'EMPLOI DE DUNKERQUE, JO du 21 avril 1988, NOR INDX8810270DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 février 1987 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).