Journal officiel · Décret
Décret du 13 février 1987 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'ENTREPRISES DANS LE BASSIN D'EMPLOI DE DUNKERQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1987
Publié le15 février 1987
PublicationJORF du 15 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000323386
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°86-1113 du 15 octobre 1986 · application