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Décret n°91-1079 du 8 octobre 1991 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA REPUBLIQUE D'HAITI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1991
NatureDécret
Signé le8 octobre 1991
Publié le19 octobre 1991
PublicationJORF n°245 du 19 octobre 1991
NORECOT9140109D
IdentifiantJORFTEXT000000873327
RéférenceDécret n°91-1079 du 8 octobre 1991 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA REPUBLIQUE D'HAITI, JO du 19 octobre 1991, NOR ECOT9140109DFac-similé du JO du 19 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 novembre 1870 · application
Cité par 4 textes
Décret n°91-1079 du 8 octobre 1991 - art. 2 (Ab)
DECRET94-636 · modifie
DECRET94-897 · abroge
Décret n°94-897 du 18 octobre 1994 - art. 1 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).