Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES COLLECTIVITES INTERESSEES AU TITRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE AFFECTES AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES EDUCATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1987
Publié le15 février 1987
PublicationJORF du 15 février 1987
NORMENF8700084A
IdentifiantJORFTEXT000000873694
RéférenceArrêté du 16 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES COLLECTIVITES INTERESSEES AU TITRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE AFFECTES AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES EDUCATIVES, JO du 15 février 1987, NOR MENF8700084ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · application
Arrêté du 20 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).