Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DE L'ENGAGEMENT FINANCIER DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1989
Publié le15 décembre 1989
PublicationJORF du 15 décembre 1989
NORAGRS8902418A
IdentifiantJORFTEXT000000873812
RéférenceArrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DE L'ENGAGEMENT FINANCIER DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 15 décembre 1989, NOR AGRS8902418ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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